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Sécurité et règlement

Règlement de la Foire du Dauphiné

La Foire du Dauphiné décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir  à l’intérieur du site – parkings, annexes et alentours compris. La direction ne pourra être tenue responsable des accidents survenant à l’intérieur du site.

La Foire est  assuré  pour  les  dommages  engageant  sa  propre  responsabilité  civile.  Néanmoins,  sa  responsabilité  ne  pourra  être  invoquée  en  cas  d’accidents  résultant  du  non  respect  des  consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel mis à la disposition des clients. De  plus,  les  incapacités  de  toute  nature,  les  préjudices  personnels  ou  causés  à  autrui  doivent  faire  l’objet  d’une  assurance personnelle contractée par le client auprès de la compagnie de son choix.

Pour votre sécurité, l’établissement est muni d’une vidéosurveillance.

Il  est  formellement  interdit  de  fumer  dans  les halls et les bâtiments. Il  est  formellement  interdit de  consommer  des produits  dopants et/ou illicites non autorisés par la loi dans l’enceinte de la Foire .

Une tenue correcte est exigée. le  torse  nu  est interdit  et toute tenue  non  apparentée  à  l’activité  exercée au sein du site est  interdite. Le non respect d’une de ces règles entraînera l’exclusion immédiate.

La Foire du Dauphiné se réserve le droit d’interdire l’entrée à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.

L’accès au site  est interdit aux personnes :
‐En état d’ébriété évident ou ayant déjà précédemment perturbées le bon fonctionnement de la manifestation
­‐Atteintes de maladies contagieuses, de plaies, de blessures, maladies cutanées ou malpropreté.
-aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d’une personne majeure (18 ans  révolus).  Les  parents  ou  adultes  référents  ont  l’entière  responsabilité  des  enfants  qu’ils  accompagnent  dans  l’ensemble du site.

Toute personne ou groupe constitué contrevenants au règlement intérieur pourront se voir expulsés sans préjudices d’indemnités.
Toute exclusion de mineur sera signalée à la police municipale ou à la gendarmerie.

Indépendamment des mesures prévues ci-dessus, toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Tout  le  personnel  de la Foire et de la société chargée de la sécurité  est  habilitée  à  faire  respecter  le  règlement  intérieur.  Toute  personne manquant à l’une de ces règles pourra se voir exclure .

Code de la consommation
Article L224-59
  • Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation.

Article L224-62
  • Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Lorsque la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services entre un professionnel et un consommateur, à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, s’accompagne, de la part du professionnel, d’une offre de crédit affecté tel que défini au 9° de l’article L. 311-1, le contrat de vente ou de prestation de services mentionne en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent, que :
1° L’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour le crédit affecté servant à financer son achat ;
2° Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité, si l’emprunteur, dans le délai de quatorze jours, exerce son droit de rétractation relatif au crédit affecté dans les conditions prévues à l’article L. 312-52 ;
3° En cas de résolution du contrat de vente ou de prestation de services consécutive à l’exercice du droit de rétractation pour le crédit affecté, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.